Loi Christiane Taubira ou Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001

Loi Christiane Taubira ou Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001

Loi Christiane Taubira ou  Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité. La loi a été adoptée par le Parlement et promulguée le 21 mai 2001. Elle fait partie des quatre lois mémorielles françaises. Art1: La République française reconnaît que la traite négrière transatlantique et […]

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